conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2014

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

représentant l'Union interfédérale des transports CGT (UIT-CGT)., ET DE LA MER

membres de la commission interministérielle du transport des matières dange reuses (CITMD)

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants d'Armateurs de France

sur la liste d'aptitude

au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

au titre de l'année 2008 les agents

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

12. Au titre des représentants des organisations syndicales des agents de transport terrestre de marchandises dangereuses